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Sécurité des salariés

Accompagner votre démarche en santé et sécurité

L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il est tenu à une obligation de sécurité.
Il s’agit d’une obligation de résultat, et à ce titre, il est le garant de la politique de prévention et de sa mise en oeuvre.

Obligations générales de l’employeur

(Art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail): L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques
professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur met en oeuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention du code du travail (art. L. 4121-2 du Code du travail)

Nous vous accompagnons pour

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail

Le document unique est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du travail

Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CSE, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale

La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Au-delà de certains seuils d’exposition, la loi prévoit la mise en place d’actions spécifiques et instaure des mécanismes de compensation au bénéfice des salariés concernés.

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La bonne gestion des relations humaines au travail, par la mise en place de dispositifs appropriés dans l’entreprise, permet de réduite voire d’éviter de nombreux autres risques professionnels.

Comme pour tout risque auquel le salarié est exposé lors de son travail, le risque psychosocial fait l’objet pour l’employeur d’une obligation de sécurité qui n’est pas qu’une obligation de moyens mais une obligation de résultat. C’est donc un risque dont le dirigeant doit prendre la mesure afin d’en éviter des conséquences coûteuses et engageantes en termes de responsabilité.

Les violences externes sont des violences exercées contre un salarié sur son lieu de travail (ou tout autre lieu dans lequel il est amené à se rendre pour des motifs professionnels), par un ou des individus extérieurs à l’entreprise (clients, usagers, patients…).

Le Code du travail énonce l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs pour tous les aspects liés au travail, ce qui implique notamment de prévenir les violences externes qui surviennent dans le cadre du travail.

Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels au premier rang desquels les accidents de la route, à l’origine de plus de 20 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur différentes dimensions : les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences

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